- Conditions générales -
Le fait d’accéder aux ventes diffusées sur le site "Ronin Boutique" édité par la société RONIN MARTIAL PRODUCTION implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Vente suivantes.
RONIN BOUTIQUE est un site Internet édité par la production RONIN MARTIAL PRODUCTION dont le siège social se situe à :
49 rue de l'industrie SAINT-JEAN EN ROYANS 26190 Drôme, enregistré sous le numéro SIRET 850 778 895 00019.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par RONIN MARTIAL PRODUCTION sur ce site.
Toute commande réalisée par un Client implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l'acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente ou CGV par le client. Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de RONIN MARTIAL PRODUCTIONIl est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière. Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre RONIN MARTIAL PRODUCTION et ses Clients.
RONIN MARTIAL PRODUCTION se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site Internet.
Article 1 - Modalités de commande
Le Client effectue sa commande sur le site RONIN BOUTIQUE.
En fin du processus d’achat, en cliquant sur le bouton "Valider", et après avoir vérifié le contenu de son « Panier » et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement. RONIN MARTIAL PRODUCTION confirme en temps réel sur son Site Internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de ce site.
Article 2 – Prix des produits ou services
Les prix de vente indiqués sont des prix toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le site RONIN BOUTIQUE, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons et prestations de services effectuées à des clients résidant en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA sont applicables.
Article 3 - Conformité des produits ou services
3.1.
Les descriptions et autres détails techniques mentionnés sur les fiche-produits, sont communiqués par les fournisseurs du produit ou service concerné ou réalisé par RONIN MARTIAL PRODUCTION .
RONIN MARTIAL PRODUCTION fera ses meilleurs efforts afin que les illustrations graphiques (photos, schémas, etc.) des produits ou services ainsi que les descriptions techniques décrivent au mieux les produits ou services en eux-mêmes.
3.2.
En cas de non-conformité du produit ou service livré, le Client pourra le retourner à RONIN MARTIAL PRODUCTION en respectant la procédure suivante : Communiquer l’intention de Retour : Dans la rubrique « Contactez-nous » du Site Internet, sélectionnez l’objet «Retour» puis renseignez votre adresse email et indiquez les produits concernés et raisons du retour. Ou envoyez directement votre demande avec toutes les informations nécessaires décrites ci-dessus à : martialvideoprod@gmail.com
Frais de livraison retours et mode de retour : Dans le cadre d’une demande de retour en cas de non-conformité du produit, les frais de livraison retour et l’éventuelle réexpédition sont à la charge du Client.RONIN MARTIAL PRODUCTION vous fera parvenir par email un numéro de retour à apposer sur le colis qui vous permettra de nous retourner le ou les articles concernés.
Préparer le colis retour : Utiliser un colis standard de la Poste, ou réutiliser le carton avec lequel le produit vous a été livré. Les produits renvoyés doivent être dans leur emballage d’origine dotés de leur(s) étiquette(s) d'origine, sans avoir été portés, utilisés ou endommagés et pour les dvd toujours cellophané. Si vous avez hôté le cellophanage du dvd ou autres produits, ces dit produits ne peuvent être retourné ou échangé.
Validation de RONIN MARTIAL PRODUCTION : Tous les produits retournés (Produit, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis,RONIN MARTIAL PRODUCTION jugera seul du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé parRONIN MARTIAL PRODUCTION, les produits seront alors retournés au client aux frais de RONIN MARTIAL PRODUCTION sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cadre d’un retour pour non-conformité, le Client pourra demander àRONIN MARTIAL PRODUCTION:
- D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
- D’être remboursé du prix du produit commandé dans les 7 jours suivant la demande du Client.
Article 4 – Disponibilité des produits ou services
Si pour quelques raison que ce soit, le produit ou service commandé était indisponible le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté :
- D’être livré d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
- D’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 15 jours suivant sa demande.
Il est entendu que RONIN MARTIAL PRODUCTION prendra à sa charge les frais de livraison du nouveau produit, le cas échéant.
Les articles en "pré commande" n'entre pas dans la catégories de disponibilité de produits étant donné que le client bénéficie d'une remise pour commander le produits avant sa mise en circulation sur le marché et ne peut donc bénéficier d'aucun remboursement ou échange.
5 - Article défectueux
Si un produit est signalé comme défectueux, le Client doit contacter sous 15 jours calendaire le service client par email via l’interface client. Il doit exposer le problème rencontré. Si le problème ne peut être résolu à distance, le Client expédiera à ses frais l’article défectueux à ses frais. Celui-ci sera testé sur nos machines. Si le défaut est confirmé il sera échangé. Si le défaut n’est pas constaté, il sera renvoyé aux frais du client.
Article 6 – Paiement et sécurité
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement, via un compte PayPal ou par chèque bancaire si le Client réside en France et possède un chèque bancaire français.
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : CB, Visa et MasterCard. Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, RONIN MARTIAL PRODUCTION ne mémorise pas les détails bancaires. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.
Article 7 - Service Client
Le service client est à votre écoute par email martialvidéoprod@gmail.com
Adresse postale : RONIN MARTIAL PRODUCTION 49 rue de l'industrie SAINT-JEAN EN ROYANS 26190 Drôme
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. RONIN MARTIAL PRODUCTION enregistre les informations de la commande comportant entre autres informations, les modalités et l'adresse de la livraison, ainsi que le numéro de colis pour les expéditions via la Poste.
9.1 Délai et modalités de livraison
Les livraisons sont réalisées via les services de La Poste selon le système Colissimo ou LettreMax par la Poste; dans un délai maximal de quatre (4) jours ouvrables à compter de la fin de la vente. Toutefois, des délais de livraison différents peuvent être indiqués pour certains produits lors du processus de commande. Un courrier électronique informe le client d'un éventuel retard de livraison.
9.2 Retard de livraison
Toute commande non reçue par le destinataire final dans les 4 semaines au plus tard suivant la date de la commande pourra être considérée comme annulée si le Client en fait la demande via le module "Contact" du site. Dans ce cas, le montant de la commande est remboursé au Client par RONIN MARTIAL PRODUCTION dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la notification du client.
Cette annulation pour dépassement ne peut être appliquée si le dépassement du délai résulte d'un cas de force majeure ou si un délai de livraison supérieur à 4 semaines avait été stipulé par la RONIN MARTIAL PRODUCTION sur son Site Internet.
En cas de livraison partielle, ce droit à remboursement ne concerne que les produits non livrés au sein d'une commande.
Article 10 – Données personnelles
Les destinataires des données sont les services internes de RONIN MARTIAL PRODUCTION.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service client. Ces données seront utilisées par la RONIN MARTIAL PRODUCTION :
- Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques
- Afin de traiter les commandes
- Afin de communiquer les offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)
- Pour toute autre communication commerciale de partenaires, si le membre a accepté de recevoir les offres de partenaires.
Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces emails, il peut à tout moment :
- modifier ses préférences d’envoi en accédant à la rubrique « Mon compte / Mes informations personnelles »
- ou en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des emails envoyés par la société
- ou en envoyant une demande de déscinscription par email à martialvideoprod@gmail.com.
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :
- Par courrier électronique à l’adresse roninvideoprod@gmail.com ou dans le module "Contactez-nous"
- Par courrier postal à l’adresse suivante : RONIN MARTIAL PRODUCTION 49 rue de l'industrie SAINT-JEAN EN ROYANS 26190 Drôme
Article 11 – Litige
Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à RONIN MARTIAL PRODUCTION pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Réalisation et Production :
RONIN MARTIAL PRODUCTION
Directeur technique et artistique :
Julien BOUCHER
Siège social :
RONIN MARTIAL PRODUCTION
49 rue de l'industrie SAINT-JEAN EN ROYANS
26190 Drôme
SIREN : 850 778 895 00019